Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de AppiJob SARL

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :

   La société AppiJob, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 810 249 995, dont le siège social est situé 28 rue de l’abbé Lemire – 59700 Marcq-en-Baroeul (ci-après : la « Société »).

Et

   L’Utilisateur du Site http://www.wetask.co

Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse http://www.wetask.co, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation des Etudiants et des Clients/Porteurs de Projet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

I – Définitions

Client/Porteur de Projet : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Etudiant(s) afin de lui confier la réalisation d’une Mission.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Etudiant : désigne toute personne physique ou morale disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’Agessa, ayant le statut d’auto-entrepreneur ou exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients/Porteurs de Projet à travers le Site.

Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Etudiant et la Société aux termes duquel le Etudiant accepte de confier à la Société, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Missions réalisées pour un Client/Porteur de Projets via le Site

Mission : désigne la tâche spécifique confiée par un Client/Porteur de Projet à un Etudiant.

Site : désigne le site internet dont l’adresse est http://www.wetask.co

Services : désigne tous les services fournis par la Société sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre Etudiants et Clients/Porteurs de Projet, les services de mise à disposition d’outils de facturation et de moyens de paiement, ainsi que des services destinés à accompagner le Client/Porteur de Projet dans la recherche et la sélection de Etudiants pour l’accomplissement de Missions.

Utilisateurs : désigne les Etudiants et les Clients/Porteurs de Projet.

II – Inscription au Site

2.1 Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit remplir le formulaire « Commandez un service » permettant de décrire son besoin. La validation de ce questionnaire inclus l’inscription automatique de l’utilisateur à nos services.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

2.2 Pour être référencé comme Etudiant sur le Site, celui-ci est tenu de passer un entretien de certification auprès des équipes StudyTask.

L’étudiant est référencé uniquement sous son prénom. L’étudiant s’engage à ne prendre contact directement avec le client sans passer par la plateforme StudyTask.

L’étudiant accepte par ailleurs de conclure un Mandat de facturation avec la Société pour utiliser les Services.

2.3 Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

III – Description des Services et fonctionnement du Site

Une fois inscrit, l’Utilisateur peut bénéficier des Services du Site.

Les Services comprennent notamment :

   une mise en relation facilitée entre des Etudiants et des Clients/Porteurs de Projet ;

   une mise à disposition d’outils de facturation

   des prestations de conseil sur-mesure pour assister un Client/Porteur de Projet dans la recherche et la sélection de Etudiants.

Les Etudiants ayant validé un entretien auprès des équipes StudyTask profil sont référencés dans notre base de données

Le Client/Porteur de Projet entre en contact avec StudyTask grâce à la saisie du formulaire en ligne lui permettant de décrire son besoin.

Une fois le besoin déposé, l’équipe StudyTask sélectionne un panel des étudiants susceptible de correspondre au profil recherche et le communique au Client/Porteur de Projet.

Le Client/Porteur de Projet choisi alors le meilleur profil et provisionne la rémunération prévue lors de la saisie de son besoin en envoyant un virement sur le compte StudyTask dont le RIB lui aura été communiqué.

Une facture est alors établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Etudiant, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société au Client/Porteur de Projet. Le Etudiant est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales, ainsi qu’il est prévu par le Mandat de facturation.

Pour valider la Mission, le Client/Porteur de Projet est tenu de laisser une évaluation sur la prestation effectuée par le Etudiant. La validation de la Mission entraine le paiement au Etudiant du montant de la facture, déduction faite de la commission payable à la Société par celui-ci.

IV – Accès au Site et aux Services

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits. De même, les Etudiants doivent donner mandat à la Société pour établir et émettre leurs factures en leur nom et pour leur compte (en acceptant le Mandat de facturation) pour pouvoir utiliser les Services du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

V- Prix des Services

Le Etudiant paye une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage (15% H.T) de la valeur totale du prix de la Mission. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable à l’étudiant lors de la validation de la fin de la Mission par le Client/ Porteur de Projet.

Pour les prestations de conseil sur-mesure ou demandes particulières, les tarifs sont disponibles sur simple demande par le biais du service client (hello@wetask.co). Cette prestation fera alors l’objet d’un contrat spécifique entre la Société et le Client/Porteur de Projet.

VI- Système de paiement

6.1 Le paiement par le Client/Porteur de Projet du montant de la Mission est effectué par :

   Paiement par provision de la Mission via un virement sur le compte bancaire StudyTask : le Client/Porteur de Projet provisionne son compte en déposant le montant total de la Mission sur un compte séquestre (le compte StudyTask). Une fois la mission validée, la rémunération convenue sera versée à l’étudiant.

6.2 Pour les prestations de conseil sur-mesure et demandes particulières, le mode de paiement sera déterminé par le contrat à conclure entre le Client/Porteur de Projet et la Société.

VII- Système d’évaluation

A la fin de chaque Mission, le Client/Porteur de Projet est tenu d’évaluer la prestation de l’étudiant pour valider la Mission. Cette évaluation se compose notamment d’une note globale et d’un bref commentaire qui apparait sur la fiche de l’étudiant.

Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la prestation effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de la Mission et à la satisfaction finale du Client/Porteur de Projet.

Les évaluations laissées par les Clients/Porteurs de Projet ne peuvent être modifiées ou supprimées du profil du Etudiant, sauf demande exceptionnelle de l’étudiant auprès de la Société expliquant la situation et après information du Client/Porteur de Projet qui en est l’auteur.

Le nombre d’évaluations permet au Etudiant de bénéficier d’un meilleur référencement sur le Site, en fonction des critères choisis par les Clients/Porteurs de Projet et de faire ainsi remonter son profil dans les résultats de recherche.

VIII- Litiges

8.1 Dans l’hypothèse où la Mission serait annulée de commun accord (que ce soit à l’initiative du Client/Porteur de Projet ou de l’étudiant), la Société remboursera, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission au Client/Porteur de Projet, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 60 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement de l’annulation.

8.2 Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client/Porteur de Projet et l’étudiant sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Mission, ceux-ci s’engagent à en informer la Société par le biais du service client et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 15 jours.

La Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties.

A défaut d’accord dans un délai de 15 jours, la Société remboursera, sous 15 jours, le montant de la Mission au Client/Porteur de Projet, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 90 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement du litige.

Le Client/Porteur de Projet et le Etudiant feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

IX - Engagements

9.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

9.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

9.3 L’Utilisateur s’interdit de publier sur les pages du Site accessibles aux autres Utilisateurs (notamment sur la page profil de l’étudiant, les espaces de discussion etc.) toute « information de contact » telle que notamment un numéro de téléphone ou une adresse email.

9.4 Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsqu’un Etudiant et un Client/Porteur de Projet sont mis en relation par le biais du Site relativement à une Mission, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site.

Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de la Société ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s’engage à en informer immédiatement la Société.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

9.5 Le Client/Porteur de projet s’engage à proposer une offre de Mission sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Etudiant(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site en vue d’obtenir une proposition tarifaire.

A ce titre, le Client/Porteur de projet s’engage à apporter à l’étudiant toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Mission soit le plus fidèle possible et n’induise pas l’étudiant en erreur.

Le Client/Porteur de projet s’interdit en revanche de contacter un Etudiant pour une mission qu’il n’a pas l’intention d’honorer.

Le Client/Porteur de projet s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

9.6 Le Client/Porteur de Projet s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier pendant le cours de la Mission.

X – Responsabilité

Responsabilité des Utilisateurs, Clients/Porteurs de Projet et Etudiants

10.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

10.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

10.3 Le Client/Porteur de Projet est seul responsable de la description de l’offre de Mission pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au Etudiant. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Client/Porteur du Projet assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le Etudiant un complément de Mission par l’intermédiaire du Site.

10.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Etudiant et un Client/Porteur de Projet s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

10.5 L’étudiant reconnait que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société notamment pour la facturation ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures ou en terme de taxes applicables.

Responsabilité de la Société

10.6 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

10.7 La Société met à la disposition des Etudiants et des Clients/Porteurs de projets des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Etudiants et des Clients/Porteurs de Projet.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Etudiant ou d’un Client/Porteur de Projet, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Etudiants et les Clients/Porteurs de Projet, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Etudiant et un Client/Porteur de projet.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client/Porteur de Projet, et des conséquences pouvant en découler.

10.8 La Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Etudiant et qu’elle transmet au Client/Porteur de Projet, dans le cadre de l’option de vérification du Etudiant.

XI – Données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion ou inscription au Site.

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante (hello@wetask.co) ou d'adresser un courrier à : StudyTask, 1 Avenue Saint-Honoré d'Eylau, PARIS 75016.

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1878481.

XII – Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

XIII– Propriété Intellectuelle

14.1 Du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

14.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

XIV - Liens hypertexte

15.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Etudiant.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

15.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

XV – Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société est en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

XVII – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@wetask.co.

L’Utilisateur peut aussi trouver des réponses à ses questions via la solution de tchat en ligne proposée directement sur le Site ou par téléphone au 06.58.99.54.42

XVIII – Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

XVI – Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

XVII – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date d’entrée en vigueur : le 01/01/2016